ARTICLE 1 : ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant BEO-FRANCE dont le siège social est situé au 13 Bis Route Nationale 1, 95560 Maffliers, immatriculée au registre de commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 509 871 505.

L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente.

Les conditions générales de vente s’applique de façon exclusive à toutes les ventes conclues par BEO-FRANCE. Toutes autres conditions n’engagent le vendeur qu’auprès confirmation écrite de sa part.

Les renseignements données sur les produits et les services ne sont qu’à titre indicatif et peuvent à ce titre être modifiés par le vendeur sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par BEO-FRANCE, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

ARTICLE 2 : PRIX

Sauf dispositions contractuelles particulières, nos offres et nos listes de prix correspondent au tarif en vigueur au moment de la conception du catalogue et ne nous engagent pas au delà.

Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euro (toutes taxes comprises), hors frais de port et d’emballage. Ils sont modifiables sans préavis. En cas de hausse significative du prix entre la date de votre commande et le moment de l’émission de la facture, ou en cas de faute humaine sur un prix, nous nous réservons le droit de vous demander un complément correspondant à cette différence, ou le cas échéant annuler la commande, votre paiement vous sera bien sûr remboursé.

Sauf accords contractuels d’un organisme de crédit et la société BEO-FRANCE, le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement, hors conditions particulières. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du client.

ARTICLE 3 : COMMANDE

La commande n’engage la société BEO-FRANCE qu’après avoir été expressément acceptée par celle-ci. En cas d’annulation de la commande par le client, et sauf dérogation de notre part, ce dernier sera redevable d’une indemnité forfaitaire égale à 30% du montant de la commande. Toute modification de commande par l’acheteur, ne peut être prise en considération que si elle est prévenue par écrit avant expédition des produits.

ARTICLE 4 : LIVRAISON ET TRANSPORT

Les produits commandés peuvent être retirés en magasin ou envoyés à l’adresse fournis. Les volumes, le poids total conditionné du ou des colis, la zone de livraison et la rapidité détermineront le choix du transporteur compétent. Les frais de transport, indiqués sur le bon de commande, sont à la charge du destinataire et sont facturés en supplément du prix des produits commandés.

Délais de livraison :

BEO-FRANCE s’engage à vous livrer dans les 30 jours maximum à compter du jour suivant celui de la validation de votre paiement. Tout autre délai de livraison n’est donnée qu’à titre indicatif et représente généralement les délais moyens habituellement constatés.

Retard de livraison :

En cas de retard de livraison, nous vous conseillons de vérifier directement en ligne l’état de votre commande sur notre site et le site du transporteur avant de nous contacter. Nous vous invitons à nous signaler tout retard d’une semaine par rapport au délai moyen afin de nous permettre de démarrer une enquête. Si le délai de livraison dépasse les 30 jours, vous avez la possibilité d’annuler la commande et de vous faire rembourser en nous alertant par courrier ou par email.

ARTICLE 5 : RECLAMATION

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées au vendeur par courrier recommandé dans un délai de 72h à compter de la réception des marchandises.

Accord de retour :

Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de BEO-FRANCE. A défaut d’accord de retour, la marchandise vous sera retournée ou tenue à votre disposition, à vos frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à votre charge. Les produits sont renvoyés à votre charge et à vos risques et périls. Nous vous conseillons donc de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance transport.

ARTICLE 6 : GARANTIE

En raison de notre qualité d’intermédiaire distributeur, nous ne fournissons aucune garantie contractuelle quant aux produits. La seule garantie à laquelle nous sommes tenus est la garantie légale prévue par les articles 1641 à 1649 du Code Civil. La garantie contractuelle éventuellement accordée par le fabricant n’engage que celui-ci.

En aucun cas, nous ne garantissons que les marchandises fournies soient aptes à répondre à un problème particulier propre à l’activité de l’utilisateur. Nous ne sommes tenus à aucune indemnisation envers l’utilisateur ou envers les tiers pour les conséquences de l’usage des marchandises, qu’il s’agisse de dommages directs ou indirects, d’accidents aux personnes, de dommages à des biens distincts de notre matériel, de pertes de bénéfice ou de manque à gagner, de dommages provenant ou à provenir d’une détérioration ou de pertes des données enregistrées par l’utilisateur.

Garantie constructeur :

Pour les produits disposant d’une garantie spécifique constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur), le Client devra contacter directement le constructeur, sans passer par BEO-FRANCE, lequel ne fournit aucune garantie contractuelle quant à ces produits. Notre société refusera tout retour de marchandise dans ce cadre et ne pourra être tenu pour responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie. Les coordonnées des constructeurs sont accessibles depuis le site constructeur du produit.

Cette garantie concerne: les moniteur, les processeur, les imprimantes, les disques durs, les SSD et les produits spécifiés garantie constructeur dans sa description.

Garantie commerciale « BEO-FRANCE » :

Les produits neufs n’entrant pas dans la garantie constructeur sont garantis par BEO-FRANCE contre tout défaut de fabrication pendant une durée de 12 mois à compter de la date de facturation, sauf pour des conditions particulières expressément signifiées.

La garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur. Le vendeur s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages des marchandises fournies à l’acheteur par ses soins. La garantie ne couvre donc pas les frais de main d’œuvre, ni ceux qui résultent des opérations de démontage, de remontage et de transport.

Exclusion de garantie :

Les consommables, les softwares et les prestations ne bénéficient pas de garantie.

La garantie n’est pas applicable si :

  • le code barre, le numéro de série ou l’étiquette de fournisseur ne figure pas sur le produit
  • les défauts sont provoqués par une origine externe (ex : par un produit non compatible, par un intervenant non agréé)
  • les défauts ont dus à une négligence d’entretien, à une mauvaise utilisation, au non-respect des prescriptions du constructeur.
  • le produit présente des traces de brûlure, de cassure ou toutes autres déformations liés à l’utilisateur
  • le produit subi des réparations, des modifications ou touts autres transformations

Dans le cadre des moniteurs, la garantie des pixels morts est applicable qu’à partir d’un certain nombre qui est variable selon les constructeurs. Les sockets abîmés des cartes mères ne sont pas pris en charge dans la garantie légale, nous vous conseillons de manipuler avec attention ou de le faire installer par un professionnel.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en magasin ou via différentes options en ligne proposées. BEO-FRANCE se réserve le droit de vous demander un chèque de banque dans le cas où les sommes engagées seraient importantes.

Dans le cadre d’une commande (en mode réservation) avec le paiement en magasin, BEO-FRANCE se réserve le droit de revendre le produit à tout autre client avant le paiement intégral de la commande par le client ayant fait la réservation.

Retard de paiement

Tout règlement après la date de paiement fixée pourrait donner lieu à la facturation de pénalités sans qu’une mise en demeure préalable de l’acheteur soit nécessaire. Le montant de ces pénalités serait au moins équivalent à celui qui résulterait de l’application d’un taux égal à 5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de l’application des pénalités, sans que cette clause n’exclue des dommages et intérêts complémentaires. En cas de recours par la voie contentieuse, le vendeur est en droit de réclamer à l’acheteur le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite.

Justificatifs

Pour des raisons de limitations de fraudes, BEO-FRANCE se réserve le droit pour accepter la vente de vous demander de justifier votre identité et lieu de domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

ARTICLE 8 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété de BEO-FRANCE jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que vous pourriez occasionner restent à votre charge.

ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTION RÉSERVÉ AUX PARTICULIERS

Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client non professionnel, ayant procédé à un achat par correspondance, dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé à des fins d’échange ou de remboursement. En cas d’exercice du droit de rétractation, La société BEOF-FRANCE sera tenue au remboursement des sommes versées sans frais, cependant ce remboursement ne s’applique pas aux frais de port. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours.

Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d’origine, intact, et muni des étiquettes de garantie d’origine. Il devra impérativement être accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi, documentations et supports divers dans leur état d’origine. A défaut, des frais de reconditionnement pourront être facturés au client. La société BEO-FRANCE se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux spécifications citées plus haut.

Les logiciels, livrés seuls ou en bundle avec un produit ayant été descellés ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. L’installation et / ou l’utilisation de ces logiciels par le client annule de fait la possibilité de rétractation de la part du client.

Les produits vendus sous emballage scellé (cellophane ou « blister ») dont l’emballage aura été détérioré ou descellé sont strictement exclus de cette garantie.

ARTICLE 10 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

Pour tout remboursement, et sauf cas précisés dans l’article 10, la société BEO-FRANCE  ne procédera uniquement qu’à l’attribution d’un avoir d’un montent égal au montant du ou des articles à rembourser. Cet avoir sera valable un an, sauf stipulation contraire indiquée sur l’avoir lui-même. Il sera utilisable sur l’ensemble des produits et services proposés par la société BEO-FRANCE.

Ce service de remboursement est valable pour tout produit autres que les consommables, les softwares et les services dans les 7 jours suivant l’achat, à condition de nous qu’il est retourné neuf, dans son emballage d’origine avec l’intégralité des accessoires.

ARTICLE 11 : RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de différend susceptible de s’élever entre les deux parties à propos de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux de Pontoise sont seuls compétents de convention expresse, même en cas de demande incidente, d’appels en garantie ou en cas de pluralité de défendeurs.